J.O. 161 du 13 juillet 2004
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Arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation du service de la communication
NOR : ECOP0400074A
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2001-1047 du 12 novembre 2001 relatif au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du 28 janvier 2004,
Arrêtent :
Article 1
Le service de la communication comprend deux sous-directions et trois bureaux directement rattachés à la chef du service.Article 2
La sous-direction des réseaux de communication.
Dans le cadre des orientations stratégiques de la communication du ministère :
- elle conçoit, anime et coordonne, en liaison avec les directions et services, les actions des réseaux de communication du ministère aux niveaux national et local. Elle est l'interlocuteur des directions et services du ministère ainsi que des correspondants extérieurs dans leurs relations avec le service de la communication ;
- elle impulse et coordonne l'action des équipes placées auprès des présidents des comités régionaux d'information et de communication (CRICOM) et les actions communes des services déconcentrés du ministère ;
- elle assure des prestations de communication.Article 3
La sous-direction des supports de communication.
Dans le cadre des orientations stratégiques de la communication du ministère :
- elle assure la programmation, la cohérence et la coordination éditoriale des publications internes et externes du ministère, quel qu'en soit le support, physique ou numérique. En particulier, elle assure la rédaction et l'édition de publications destinées à l'information des publics ;
- elle assure la programmation, la cohérence et la coordination des manifestations internes et externes. En particulier, elle conçoit et anime l'action du ministère en matière de relations publiques au profit des différentes catégories de publics, des collectivités locales et des organisations socioprofessionnelles ;
- elle promeut, avec les directions et services concernés, l'usage des technologies de l'information et de la communication en vue d'améliorer l'information des publics et de développer la communication interne et externe.Article 4
Le bureau des études et des campagnes.
Il coordonne les travaux relatifs à l'élaboration des orientations stratégiques de la communication du ministère et à leur traduction dans le plan de communication ministériel.
Il est chargé de la veille et de l'écoute de l'opinion. A ce titre, il propose, conçoit et pilote, en liaison avec les instituts de sondage, les études d'opinion pour les directions et services du ministère.
Il conçoit et coordonne la mise en oeuvre des campagnes de communication ministérielle. Dans ce cadre, il est responsable des achats d'espaces publicitaires réalisés par le ministère.Article 5
Le bureau de presse et des relations avec les médias.
Il a la responsabilité des relations du ministère avec les médias français et étrangers. Dans ce cadre :
- il coordonne les informations du ministère destinées aux médias ; il prépare les communiqués de presse et les dossiers de presse ; il en assure la diffusion ;
- il analyse l'actualité et son traitement par les médias ; il conçoit et assure les analyses et revues de presse ; il est chargé de la veille médiatique audiovisuelle et des dépêches de presse ;
- il assure une fonction de conseil stratégique et d'appui, en matière d'opérations de presse, auprès des directions et services du ministère.Article 6
Le bureau des ressources humaines, du budget et de la modernisation.
Il assure, en liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, la gestion des ressources humaines, des ressources financières du service et, plus largement, son administration générale. Dans ce cadre :
- il est chargé de la gestion des ressources humaines du service et des équipes placées auprès des présidents des CRICOM, avec, en tant que de besoin, les autres services de personnel du ministère ; il coordonne, dans le cadre des orientations stratégiques de communication du ministère, la mise en oeuvre d'actions de formation à la communication ;
- il prépare et exécute le budget du service ; il assiste juridiquement les bureaux dans leurs procédures d'achat et gère la passation des marchés ; il élabore et met en oeuvre les dispositifs de contrôle et de suivi budgétaire ;
- il propose les modalités d'organisation et de fonctionnement du service visant à la modernisation de la gestion et à l'optimisation des moyens ; il exerce le contrôle de gestion ;
- il gère les moyens matériels, notamment les outils bureautiques et informatiques du service.Article 7
L'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation de la direction de la communication est abrogé.Article 8
La chef du service de la communication et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2004.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy